statuts

OBJET ET COMPOSITION

Article 1 :
Il est crée à Karang conformément aux dispositions statutaires du décret 76 0040 du 16 juin 1976, une association d'éducation populaire dénommée Dokando, sa durée est illimitée. Son siège est installé dans le local sis à Karang.

Article 2 :
Cette association a pour but : de développer la collaboration pédagogique entre enseignants.

Article 3 :
L'association dite Dokando est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et de groupements confessionnels.
Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l'association.

Article 4 :
Peuvent être membres de l'association dite Dokando toutes les personnes acceptant de se conformer aux statuts et aux décisions des organes compétants et de s’acquitter au paiement de la cotisation.

Article 5 :
La qualité de membre se perd :
 Par démission
 Par exclusion par le Comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association
 Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications).

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :
 L'association est administrée par un organisme élu en assemblée générale pour une durée de 2 ans, les membres sortant étant réeligibles.

Article 7 :
L'organisme de direction élit en son sein un bureau qui peut être composé comme suit :
 Un président
 Un secrétaire général
 Un trésorier général
 Un superviseur du matériel pour un meilleur suivi.


Article 8 :
Le bureau est élu pour deux ans, ses membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale.
Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Article 9 :
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 10 :
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son Comité directeur et en session extraordinaire chaque fois que les deux tiers (2/3) des membres en expriment le désir.
Son ordre du jour est fixé par le bureau. L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Comité directeur. Elle désigne en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos : ce sont les commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; pour la validation des délibérations, la présence du quart (1/4) des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale à huit (8) jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11 :
  Le Président dirige les réunions du bureau et de l’Assemblée générale. Il assure l’exécution des dispositions du statut et ordonne toutes les dépenses.
 Le Secrétaire général coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’Assemblée générale.
 Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le Président.
 Les commissaires aux comptes sont chargés de la vérification des comptes : achats, ventes, dépenses, etc. Ils doivent être au courant des entrées et des sorties de toute nature concernant l’association.
 Les responsables des commissions techniques qui peuvent être créées, aidés des membres de leur section, présentent leur programme au bureau qui l’étudie avant de le soumettre au Comité directeur.    

RESSOURCES

Article 12 :
 Les ressources de l’association se composent :
 Du droit de la vente des cartes,
 Des manifestations organisées par elle etc.
 Des cotisations.
 Des subventions, des dons et legs éventuels.


MODIFICATION DES STATUTS

Article 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du quart (1/4) des membres qui composent l’Assemblée générale.
Le texte de modification doit être communiqué aux membres un mois au moins avant la réunion fixée.
L’Assemblée générale ne délibère  valablement que si la moitié plus un des secrétaires sont présents. Si l’assemblée n’atteint pas ce quorum une nouvelle assemblée sera convoquée au moins quinze (15) jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour indiquant la date et le compte rendu de la réunion précédente.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

DISSOLUTION

Article 14 :
 L’Assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins les 2/3 des personnes présentes et ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau

Article 15 :
Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts et dissolution sont immédiatement adressées au Gouverneur de la région.
Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.

Article 16 :
Les modifications survenues sont consignées dans le registre de délibération qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci en feront la demande.

Article 17 :
En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue.

Article 18 :
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 20 avril 2011.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Karang, le 20 avril 2011

Le Président                                                                   Le Secrétaire

M. Lamine Thiam                                                           M. Moussa Fall Diallo

                                                                          

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