Statuts suisses

Article 1 : Nom

Sous le nom « dokando » est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’Association est à Belmont/Lausanne. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’association a pour but de développer la collaboration pédagogique entre enseignants.

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 8 : Organes

Les organes de l’Association sont :

1. L’Assemblée générale.
2. Le Comité
3. L’organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L’Assemblée générale

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 10 : Rôle

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :

• Elire le Comité ;
• Adopter le rapport d’activité du Comité ;
• Délibérer sur la politique générale de l’Association ;
• Adopter les comptes et voter le budget ;
• Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles ;
• Adopter et modifier les statuts ;
• Dissoudre l’Association.

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage.
Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5è au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 1 à 5 membres. Il est élu par l’Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 2 années. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.
Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.
Il est chargé :

• De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association ;
• De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres ;
• De veiller à l’application des statuts ;
• D’administrer les biens de l’Association ;
• D’engager le personnel bénévole et salarié.

 Article 15 : Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale élit un vérificateur des comptes pour deux ans. Il est rééligible. La vérification des comptes de l’Association lui incombe. Il présente le résultat de son examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

• Cotisations ;
• Produits d’activités particulières ;
• Subventions, dons et legs éventuels etc.

Article 17 : modifications des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes  ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 19 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 18 avril 2011.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Belmont, le 5 avril 2011

Pour l’Association :
Christine Deglise